Achat d'une propriété en Israël : quelles sont les taxes et les frais liés au crédit immobilier ?
L'achat d'une propriété en Israël est une décision importante, associée à diverses taxes et frais, en particulier en ce qui concerne le crédit immobilier. Dans cet article, nous examinerons en détail les différents aspects de ces taxes et frais pour vous aider à naviguer dans le processus d'achat.
8/8/20234 min read
La Fiscalité et Taxe Immobilière en Israël
Tendance actuelle du marché immobilier
Le secteur immobilier en Israël a connu une augmentation de 10,3% en un an, rendant l'achat, en particulier en centre-ville, plus compliqué et risqué [1]. Malgré la crise du coronavirus, l'économie israélienne reste stable, et le marché immobilier continue de s'envoler.
Programmes de développement immobilier
Le plan d'urbanisme national Tama 38 vise à moderniser et renforcer les bâtiments contre les risques sismiques, et le Tama 38.2 implique la démolition et la reconstruction totale des bâtiments. Ces projets peuvent augmenter la valeur d'un bien de 20 à 30% [1].
Les Taxes d'Acquisition
Réforme fiscale de 2022
Changements dans les Paliers: La réforme votée par le gouvernement israélien le 23 novembre 2021 a revu à la hausse les montants des paliers de taxe d'acquisition, abolissant les amendements liés à la pandémie de Covid-19. Les paliers sont maintenant indexés et révisés annuellement [1].
Taxes pour les Résidents Étrangers et Investisseurs Israéliens: La réforme a particulièrement affecté ces groupes, imposant la taxe selon deux paliers : 8 % et 10 %, depuis le 16 janvier 2022 [1].
Allégements Fiscaux pour les Primo-Accédants et Nouveaux Immigrants: Des barèmes de taxe d'acquisition réduits sont prévus pour les résidents israéliens primo-accédants et les nouveaux immigrants qui répondent à certaines conditions [1].
Réforme Immobilière pour les Investisseurs: En parallèle, des réformes immobilières proposées visent à collecter des taxes plus élevées auprès des propriétaires de maisons d'investissements locatifs, ciblant les propriétaires de résidences secondaires. Le gouvernement envisage de réduire les exonérations fiscales actuelles sur les revenus locatifs des propriétaires privés, ce qui pourrait générer des milliards de shekels supplémentaires pour le budget logement [2].
Taxe d'Acquisition pour les Commerciaux: Il existe également des règlements spécifiques pour le calcul de la taxe d'acquisition lors de l'achat d'un bien commercial, basés sur le montant HT ou TTC de la transaction, selon qu'on récupère la TVA ou non [3].
En somme, ces changements reflètent une volonté du gouvernement israélien de réorganiser le marché immobilier, en ajustant les impôts pour les investisseurs et en offrant des incitations pour les primo-accédants et les nouveaux immigrants. La réforme semble également axée sur la lutte contre la surchauffe du marché immobilier, en ajustant les taxes pour rendre les investissements dans l'immobilier moins attrayants pour les propriétaires de multiples propriétés.
Barèmes spéciaux
Primo-accédants: La loi israélienne prévoit des paliers d'imposition réduits pour les résidents israéliens primo-accédants, à condition qu'ils résident plus de 183 jours par an sur le territoire israélien et ne possèdent pas d'autres biens immobiliers [3].
Nouveaux immigrants: Les résidents israéliens ayant le statut de « nouvel immigrant » peuvent également bénéficier de barèmes réduits de taxe d'acquisition [3].
Voici un tableau récapitulatif des paliers de taxe d'acquisition en Israël selon les différentes catégories de personnes:
Investisseurs et Résidents Étrangers:
Jusqu'à 5,872,725 NIS : 8% de taxe [1].
Au-dessus de 5,872,725 NIS : 10% de taxe [1].
Primo-accédant Résident Israélien (ne possédant pas d'autre appartement et répondant à certains critères tels que la résidence en Israël pendant plus de 183 jours par an):
Exemption de taxe pour les biens immobiliers d'une valeur allant jusqu'à près de 1,919,000 NIS [2].
Au-dessus de ce montant, un barème progressif sera appliqué (les détails précis du barème ne sont pas fournis dans les informations disponibles).
Résident Israélien ayant le Statut de Nouvel Immigrant:
Des barèmes spécifiques de taxe d'acquisition sont prévus, mais les détails ne sont pas fournis dans les informations disponibles [3].
Il est également à noter que la réforme fiscale de novembre 2021 a introduit ces changements, et que les montants des paliers de taxe d'acquisition sont soumis à une indexation annuelle, révisée selon les variations de l'indice de la Consommation [1, 3]. Certaines réductions de taxe peuvent également être applicables selon des critères précis.
Les Frais liés au Crédit Immobilier
Les taux d'intérêt de la Banque d'Israël ont un impact direct sur les taux d'intérêt des prêts hypothécaires et les remboursements mensuels. Cependant, dans certaines conditions, il est possible d'obtenir un avantage fiscal pour les intérêts payés sur ces crédits, comme la déduction fiscale des revenus locatifs et la déduction des intérêts bancaires de la plus-value immobilière en cas de revente [2].
Conclusion
L'achat d'une propriété en Israël comporte plusieurs éléments fiscaux à considérer, notamment les taxes d'acquisition, les frais de crédit immobilier et les avantages fiscaux disponibles. L'exploration et la compréhension de ces aspects peuvent vous aider à prendre une décision éclairée et à optimiser votre investissement dans le marché immobilier israélien florissant.